Quelles sont les villes proposant ce type d’aides ?
Paris, les communes de l’Ile de France, des grandes villes comme Rouen, Nice, Lyon… mais aussi des villes d’environ 100 000 habitants comme Orléans et Poitier jusqu’à des petites communes. Certaines agglomérations, communautés de communes proposent des subventions et aides à l’achat de vélos électriques. Pour savoir si votre ville a mis en place un dispositif de financement, renseignez-vous directement auprès de votre mairie. Certaines mairies, comme celle de Paris, proposent l’aide pour les vélos et les kits d’électrification. D’autres Mairies excluent tout autre système en dehors d’un VAE neuf. C’est le cas pour la subvention nationale où il s’agit obligatoirement de l’achat d’un VAE
Sachez également que l’utilisation du vélo électrique pour aller au travail est éligible aux remboursements des frais de transport par l’employeur.
Comment bénéficier de ces aides ?
Regardez sur le site de votre ville si elle propose une aide, et quel type d’aide pour quel type de vélos. Les subventions s’accordent sur différents critères dont le principal est de résider dans la ville ou zone concernée. N’étant pas en contact avec ces dernières directement, c’est à vous de faire la demande auprès de votre mairie. Vous disposez dans votre espace dédié tous les éléments relatifs au produit qui vous seront demandés.
Voici quelques exemples de ce qui se pratique dans les villes en matière d’aide à l’achat d’un VAE. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation dans la ville. Pour le reste les conditions et les montants varient beaucoup d’une commune à l’autre :
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Quelle est la prime pour vélo électrique à Paris ?
jusqu’à 400€ d’aide
La ville de Paris offre la possibilité aux résidents d’obtenir une aide pour l’achat d’un vélo électrique.
Cette prime est attribuée sous différentes façons :
- Soit un bonus pouvant aller jusqu’à 400 euros
- Soit une aide de 33% du montant du VAE neuf.
Cette subvention VAE à Paris s’applique sur :
- L’achat d’un vélo à assistance électrique neuf
- L’achat d’un dispositif pour transformer votre vélo traditionnel en VAE
- L’achat d’un véhicule 2 roues à motorisation électrique jusqu’à 2 Kw (comme une trottinette)
De plus, la ville de Paris offre également 600 € pour l’achat d’un vélo cargo neuf qu’il soit équipé ou non de l’assistance électrique (un vélo cargo est équipé de 2 ou 3 roues avec un plateau ou une caisse à l’arrière ou à l’avant du vélo).
Condition d’attribution : Aucune, tous les habitants de Paris y sont éligibles. Pour en bénéficier il faut simplement en faire la demande.
Comment en faire la demande : Elle doit être effectuée directement en ligne https://moncompte.paris.fr
Attention les modèles équipés de batteries à plomb ne sont pas éligibles à cette aide, consultez l’ensemble des détails de ces aides ici:
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Une aide pour les vélos électriques des Franciliens
Île-de-France Mobilités accorde aux Franciliens achetant un vélo électrique depuis le 1er décembre 2019 une aide pouvant aller de 500 à 600 euros. Demandes traitées depuis ce 20 février 2020.
Cette aide s'applique aux vélos achetés après le 1er décembre 2019 et peut être demandée depuis le 20 février 2020 sur l'espace « mes démarches » d'iledefrance-mobilites.fr.
2 types de vélo électrique éligibles...
2 types de vélo électrique sont éligibles, d'où 2 plafonds, l'un à 500 euros, l'autre à 600 euros
(ces plafonds tiennent compte des aides locales reçues et sont réduits en conséquence) :
· Vélo à assistance électrique (VAE) neuf :
50% du prix TTC, plafond (aide d’Île-de-France Mobilités + aides locales éventuelles) à 500 euros,
· Vélo cargo avec assistance électrique neuf :
50% du prix TTC, plafond (aide d’Île-de-France Mobilités + aides locales éventuelles) à 600 euros.
Certains accessoires de sécurité (panier, casque, antivol) peuvent aussi être pris en charge par l'aide dès lors qu'ils figurent sur la même facture que le vélo.
... Et 1 type de vélo non électrique
Un 3e type de vélo donne aussi droit à une aide :
· Vélo cargo sans assistance électrique + accessoires de sécurité :
50% maximum du prix TTC du vélo et des accessoires dans la limite d’une aide de 500 euros.
Chaque Francilien désirant s’équiper peut en faire la demande.
Infos pratiques
Lors de l’achat de votre vélo électrique, gardez vos pièces justificatives (facture et certificat d’homologation/de conformité).
Les critères d’obtention de l’aide sont :
· Habiter en Île-de-France,
· Être majeur ou mineur émancipé,
· Avoir acheté son vélo à partir du 1er décembre 2019,
· Avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf conforme à la réglementation en vigueur,
· 1 seule aide par personne maximum,
· Revente du vélo interdite pendant une durée de 3 ans,
· Avoir demandé les aides financières locales si elles existent en amont de la demande faite à Île-de-France Mobilités.
Pièces à fournir sous forme numérique (types de fichiers acceptés : .pdf, .bmp, .jpeg, .jpg, .png) :
· Le formulaire de demande en ligne (disponible à partir du 20 février 2020), disponible à l’adresse suivante https://mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr
· Une copie de la facture d’achat du vélo et de ses accessoires au nom du demandeur (les factures datées d’avant le 01/12/2019 ne seront pas acceptées), rédigée en français et dont la somme est exprimée en euros,
· Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur,
· Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur ou une attestation d’hébergement,
· Une copie d’une pièce d’identité,
· Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés,
· Un RIB au nom du demandeur,
· Le justificatif d’obtention ou de refus d’une aide financière à l’achat de vélo électrique de la ville ou intercommunalité le cas échéant.
Votre dossier devra être soumis de manière dématérialisé à cette même adresse : https://mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr
En cas de réponse positive, le versement se fera par virement bancaire.
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Bénéficiez d’une aide pour vélo électrique à Lyon
100€ sur les communes Lyon Metropole
Les habitants de Lyon ainsi que des 59 communes appartenant à la métropole peuvent obtenir une subvention pour l’achat d’un VAE dont les montant est de :
- 100 euros pour l’achat d’un vélo électrique neuf OU d’occasion
Cette aide VAE à Lyon est valable pour :
- L’achat d’un VAE
- L’achat d’un vélo pliant
- L’achat d’un vélo cargo ou familial
Condition d’attribution : Aucune, si ce n’est de résider dans l’une des 59 communes qui forment Lyon Metropole
Comment en faire la demande: Téléchargez et complétez le formulaire de demande, la convention de subvention puis l’attestation sur l’honneur suivante:
https://www.aide-sociale.fr/wp-content/uploads/2019/10/vae-lyon-attestation-honneur-36.pdf
Envoyez ensuite ces pièces à l’adresse suivante : Métropole de Lyon Subvention vélo 20 rue du Lac CS 33569 Lyon Cedex 03
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Comment obtenir l’aide à l’achat d’un vélo électrique à Marseille ?
400€ sur l’ensemble du département 13 Metropole
Tous les résidents du département des Bouches-du-Rhône ont la possibilité de demander une subvention pour financer l’achat d’un vélo à assistance électrique. Cette aide ne se limite pas à la métropole marseillaise mais bien à l’ensemble du département.
Voici le montant de la subvention :
- 25% du prix d’achat d’un VAE dans la limite de 400 euros
Cette aide VAE dans les Bouches-du-Rhône est valable pour :
- L’achat d’un VAE neuf
- L’achat d’un tricycle à assistance électrique
- Attention, les vélo dits “speedbike” qui dépassent les 25 km/h ne sont éligible à l’aide
Condition d’attribution : Toute personne dont la résidence principale se trouve dans les Bouches-du-Rhône (13)
Comment en faire la demande: Elle est accessible uniquement en ligne. Vous devez au préalable constituer un dossier et fournir les pièces suivantes :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile (facture téléphonie, energie ..)
- RIB
- Avis d’imposition du foyer
- Un justificatif bancaire qui prouve le paiement de votre vélo depuis votre compte
- La facture du VAE indiquant le modèle, votre nom et votre adresse + la notice technique du vélo
- Enfin téléchargez et complétez ce document:
https://www.aide-sociale.fr/wp-content/uploads/2019/10/aide-VAE-marseille-13.pdf
Ensuite rendez-vous sur https://portail.cg13.fr/sub/login-tiers.sub pour créer votre compte et téléverser les pièces du dossier
Pour toute question : Vous pouvez envoyer un mail à : vehicules.electriques@departement13.fr ou appeler au 04 13 31 28 00 (prix d’un appel local), du Lundi au Jeudi de 14h à 17h.
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Quelle est la prime pour vélo à assistance électrique de Toulouse ?
200€ sur les 37 communes Toulouse Métropole
Depuis le 14 février 2019, si vous êtes résidents toulousain ou de l’une des 37 communes de Toulouse métropole, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique :
Le montant de cette subvention est de :
- 200 euros pour l’achat d’un vélo électrique neuf OU d’occasion
- Attention, sur cette somme 100 euros sont versés par Toulouse Métropole et 100 euros par l’aide nationale
Cette subvention pour vélo électrique à Toulouse est valable pour :
- L’achat d’un VAE neuf gravé selon le procédé Bicycode
Condition d’attribution : Cette aide est réservée aux résidents des 37 communes de Toulouse Metropole. Elle est également soumise à condition de ressources et s’adresse aux personnes dont les revenus du foyer sont inférieurs à 28.800 euros par an.
Les bénéficiaires de cette aide doivent également s’engager à conserver leur vélo électrique durant 3 ans.
Comment en faire la demande: Tout d’abord, téléchargez et complétez le formulaire suivant:
https://www.aide-sociale.fr/wp-content/uploads/2019/10/Formulaire-toulouse-prime-VAE-36.pdf
Joignez ensuite à votre dossier à votre dossier les justificatifs suivant :
- Le document original d’engagement signé avec la mention « lu et approuvé » manuscrite
- La copie de la facture de votre VAE qui doit correspondre à votre identité et votre adresse. La date de la facture doit être également postérieure au 14/02/2019, date de la mise en place de l’aide VAE de Toulouse
- La copie du certificat d’homologation du VAE
- Un RIB
- Votre dernier avis d’imposition (pour justifier d’un revenu net fiscal inférieur à 28.800€/an)
- Un justificatif de domicile : facture EDF ou téléphonie datant de moins de 3 mois (les coordonnées doivent bien sûr correspondre à celles figurant sur la facture du Vélo à Assistance Électrique)
Enfin retournez le dossier complet : Soit par mail à veloelectrique@toulouse-metropole.fr, soit par courrier à l’adresse suivante : Toulouse Métropole Direction Environnement Énergie Aide VAE, 6 rue René-Leduc, 31500 Toulouse
Attention, les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des subventions disponibles.
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Obtenez une prime pour l’achat d’un VAE à Bordeaux
100€ d’aide pour Bordeaux Metropole
Les habitants des 28 communes de Bordeaux Métropole peuvent demander une aide pour acheter un vélo à assistance électrique. Attention cette aide est soumise à condition de ressources.
Voici le montant de la subvention :
- 100€ : votre achat peut être antérieur à votre demande mais dater de moins d’un an
Cette subvention VAE à Bordeaux est valable pour :
- L’achat d’un Vélo à Assistance Electrique
- L’achat d’un tricycle à assistance électrique
- L’achat d’un vélo pliant
- L’achat d’un vélo cargo
- L’achat d’un système permettant la transformation d’un vélo standard en VAE
Condition d’attribution : Vous devez résider dans l’une des 28 communes appartenant à Bordeaux Metropole et avoir un quotient familial inférieur à 1.200€
Comment en faire la demande: Elle doit être envoyée par voie postale. Tout d’abord téléchargez et complétez suivant:
https://www.aide-sociale.fr/wp-content/uploads/2019/11/subvention-VAE-bordeaux-24.pdf
Plusieurs pièces justificatives doivent être jointes à la demande, retrouvez la liste complète en consultant le règlement:
https://www.aide-sociale.fr/wp-content/uploads/2019/11/Aide-Velo-bordeaux-2019-35.pdf
Expédiez ensuite votre demande à l’adresse suivante :
BORDEAUX METROPOLE – Direction de la multimodalité
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex
Pour toute question : Vous pouvez envoyer un mail à : subventionvelo@bordeaux-metropole.fr ou appeler au 05 56 99 75 03(prix d’un appel local).
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Existe-t-il une prime Vélo à Assistance Electrique de l’employeur ?
Pas de subvention à l’achat mais une prise en charge des déplacements
A l’heure actuelle, il n’existe pas d’aide de l’employeur pour acheter un vélo électrique.
En revanche si vous êtes détenteur d’une vélo (électrique ou classique) et que vous l’utilisez pour vous rendre à votre travail, il est possible d’obtenir une indemnité kilométrique pour chaque kilomètre parcouru. Cette aide s’applique que vous ayez obtenu ou non la subvention nationale ou municipale.
Cette aide s’applique même si vous bénéficiez déjà d’un remboursement des frais de transport employeur dans le cadre d’un abonnement transport en commun, les 2 dispositifs peuvent être cumulés.
En revanche, vous ne pouvez pas en bénéficier si votre employeur vous rembourse les indemnités kilométriques pour la voiture.
Attention toutefois, les entreprises ne sont pas obligées d’effectuer ce remboursement. Elles peuvent en faire la demande et être exonérées de cotisations sociales. Pour les employés du secteur public, l’indemnité Kilométrique Vélo n’existe encore qu’à titre expérimental et concerne uniquement les agents des ministères du logement et du développement durable.
La base de calcul du remboursement est fixée à 0.25€ du kilomètre. Par ailleurs, la limite annuelle d’exonérations de cette indemnité est de 200€ pour les employeurs.
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Prime vélo électrique de l’Etat : Conditions, montant et demande
Le bonus écologique est reconduit mais modifié
Le bonus écologique a été mis en place par l’État en février 2017 et a perduré jusqu’au 31 janvier 2018.
Ce dispositif a obtenu de très bons résultats, une progression très importante des ventes de vélo à assistance électrique a été constatée.
L’État qui avait prévu la suppression pure et simple de ce bonus a reconsidéré sa position. L’aide pour l’achat d’un vélo électrique est finalement reconduite, mais sous une autre forme et de façon plus restrictive (Décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017).
Les nouvelles règles d’obtention du bonus écologique à l’achat d’un cycle à pédalage assisté sont entrées en vigueur le 1er février 2018 et restent applicables à ce jour.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide pour vélo électrique ?
À partir du 1er février 2018, pour obtenir d’une prime pour l’achat d’un vélo électrique, il faut respecter plusieurs conditions :
- Être une personne physique majeure
- Se porter acquéreur d’un VAE neuf
- Être domicilié en France
- Justifier d’une non-imposition sur les revenus l’année précédant l’achat
- Justifier d’une subvention obtenue auprès d’une collectivité locale dont vous dépendez
- Ne jamais avoir bénéficié auparavant d’une aide nationale pour un achat de même type
Depuis le 1er février 2018, l’aide de l’État est conditionnée par l’obtention préalable d’une aide locale. Sachez également que la subvention nationale ne peut être supérieure à la prime locale (voir des exemples dans les exemples ci-dessous).
Outre les critères à respecter pour le demandeur de la subvention pour l’achat d’un VAE, le vélo doit aussi répondre à des conditions très précises.
- Le vélo électrique doit être neuf
- Il doit être pourvu d’un moteur auxiliaire électrique au sens du Code de la route : Vous pouvez vérifier ce paramètre avec le vendeur
- Il ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb
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Quel est le montant total du bonus vélo électrique accordé ?
Aucune aide de l’état si vous percevez déjà 200€ d’aide locale
Pour rappel, vous pourrez solliciter auprès de l’Etat une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique à la seule condition d’être déjà aidé par une collectivité locale dont vous dépendez.
Le montant du bonus national ne sera jamais supérieur au montant de l’aide accordée par la collectivité locale. De plus, le cumul des 2 aides (locale et nationale) ne pourra être supérieur au plus petit des 2 montants suivants :
- 20% du prix d’achat toutes taxes comprises
- 200 euros
- Si l’aide de votre collectivité locale est supérieure à 200€, vous ne percevez aucune aide de l’état
Afin de mieux comprendre le financement national + local, voici quelques exemples :
- Vous achetez un VAE à 1.000 euros et recevez une aide locale de 60 euros. Le calcul du complément national est le suivant 1.000 euros X 20% – 60 euros = 140 euros. Dans ce cas, la prime pour le vélo électrique de l’État est de 60 euros, car son montant ne doit pas être supérieur au montant de l’aide versée au niveau local.
- Vous achetez un VAE à 1.000 euros et avez perçu une aide locale de 220 euros. Dans ce cas, la prime de l’état sera de 0 euro, car le cumul des aides ne peut excéder 200€.
- Vous achetez un VAE à 1.200 euros et votre collectivité locale vous a accordé 150 euros. Le calcul du complément national est le suivant 1.200 euros X 20% – 150 euros = 90 euros. Dans cet exemple, la prime pour le vélo électrique de l’État est de 50 euros, car son montant ne doit pas être supérieur au montant de l’aide versée au niveau local ET le cumul des 2 aides ne peut être supérieur à 200 euros.
Afin de mieux comprendre le financement national + local, voici quelques exemples :
- Vous achetez un VAE à 1.000 euros et recevez une aide locale de 60 euros. Le calcul du complément national est le suivant 1.000 euros X 20% – 60 euros = 140 euros. Dans ce cas, la prime pour le vélo électrique de l’État est de 60 euros, car son montant ne doit pas être supérieur au montant de l’aide versée au niveau local.
- Vous achetez un VAE à 1.000 euros et avez perçu une aide locale de 220 euros. Dans ce cas, la prime de l’état sera de 0 euro, car le cumul des aides ne peut excéder 200€.
- Vous achetez un VAE à 1.200 euros et votre collectivité locale vous a accordé 150 euros. Le calcul du complément national est le suivant 1.200 euros X 20% – 150 euros = 90 euros. Dans cet exemple, la prime pour le vélo électrique de l’État est de 50 euros, car son montant ne doit pas être supérieur au montant de l’aide versée au niveau local ET le cumul des 2 aides ne peut être supérieur à 200 euros.
Comment obtenir l’aide au vélo électrique nationale ?
Vous venez de vous équiper d’un vélo à assistance électrique neuf, vous répondez à l’ensemble des critères ci-dessus et souhaitez déposer votre demande de prime à l’achat d’un VAE, alors votre interlocuteur sera l’Agence de Services et de Paiements(ASP).
Dans ce cas, vous devez télécharger et imprimer le formulaire de remboursement vélo électrique (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47063). Le délai de dépôt de la demande auprès de l’ASP est de 6 mois après la date de facturation du VAE (cachet de la poste faisant foi).
Voici l’adresse unique où adresser votre demande d’aide pour l’achat d’un vélo électrique
Direction Régionale ASP GRAND EST
Dispositif Bonus Vélo
2 rue du Gantelet
CS 40447
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Comme pour toute démarche administrative, nous vous conseillons de garder une copie de votre demande datée et signée. Il peut également être utile de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Vous devrez joindre à cette demande des justificatifs :
- Copie recto-verso d’un document justifiant de votre identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
- Relevé d’identité bancaire ou postal de l’acquéreur du VAE
- Copie d’un justificatif de domicile en France datant de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
- Copie de la facture d’achat du cycle mentionnant vos coordonnées, les références et le prix du VAE TTC ainsi que la date de facturation ou d’acquisition postérieure au 31 janvier 2018
- Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle (pour un achat en septembre 2019, joindre l’avis d’imposition de 2018 sur les revenus de 2017). Fournissez l’ensemble des feuillets de votre avis
- Copie du paiement de l’aide allouée par une collectivité locale au titre du même VAE. Sur ce document doivent apparaître le nom de la collectivité locale, vos nom et prénom. Il doit être fait mention du cycle concerné par l’aide et laisser apparaître la date et le montant de l’aide reçue